Mentions légales & Confidentialité

# Édition du site Internet
Le site Pompes Funèbres Grosso, accessible à l’adresse https://www.pompes-funebres-grosso.fr/ est édité par la société Pompes Funèbres Grosso :

- SAS au capital de 192 000 €
- Habilitation préfectorale : 14.25.85
- Responsable légal : Marc Grosso
- Numéro de SIRET : 394 696 991 00014
- Code A.P.E : 9603Z
- R.C.S Besançon : 394 696 991
- TVA : FR54394696991
- ORIAS n° 07024420

Directeur de la publication :
Marc Grosso, directeur des Pompes Funèbres Grosso
Siège social :
Pompes Funèbres Grosso
31 rue Pasteur
25 500 MORTEAU


# Hébergement du site Internet

Le Site est hébergé par APOG, dont voici l’adresse est :
61 Quai du Forst – 68200 Mulhouse


# Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur, sauf mentions particulières. Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales ou transfert sur un autre site ou sur autre support d’information (papier, film…) sont strictement interdits.


# Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.


# Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies sur le site, notamment sur les formulaires font l'objet d'un traitement ayant pour finalité la demande d'information sur Les Pompes Funèbres Grosso. La finalité à laquelle sont destinées les données collectées est expressément mentionnée sur chaque formulaire de collecte.


# Droit d’accès et de modification des données concernant l’internaute

Pendant la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à nos employés. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant : info@pompes-funebres-grosso.fr. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).


# Droit de réponse

Le droit de réponse peut-être exercé auprès du Directeur de la publication par courrier à l'adresse du siège social des Pompes Funèbres Grosso situé au 31 rue Pasteur - 25 500 MORTEAU.

# Contactez-nous
Pour toute question ou information sur le contenu publié sur le site, vous pouvez contacter le siège social des Pompes Funèbres Grosso situé au 31 rue Pasteur - 25 500 MORTEAU.

# Litige - Médiation
Le client s’oblige à contacter préalablement le Service clients du vendeur en cas de difficulté dans l’exécution du contrat ou de contestation. Le client peut saisir le Médiateur de la consommation des professions funéraires, M. Alain Bachelier, 14, rue des Fossés Saint-Marcel 75005 Paris, ou par mail : mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr
L’article L.141-5 du code de la consommation prévoit que le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territoriales compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable.